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1999-2011 |
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La T.V.A. pour les DOM
Normalement, pour les DOM, nous devrions facturer une TVA de 8.50 %.
Dans la
réalité nous facturons sans TVA pour éviter des
complications à la douane.
C'est la douane qui se chargera de vous demander la
TVA.
TOUT SUR LES DOM-TOM sur le site officiel du gouvernement
www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front
Pour plus de renseignements, consultez nous.