Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les consultations ou commandes passées sur le site Internet Piscine.com et ses adresses dérivées (ci-après le Site) appartenant à la société AQUACESSOIRES, SAS au capital de 50000,00 €, dont le siège social est situé 23 rue Louis Pasteur 10120 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS France, immatriculée au RCS TROYES sous le numéro 797 866 233.
Elles régissent la vente de tous les produits proposés sur le Site à des clients particuliers ou professionnels situés en France métropolitaine (ci-après les « Produits »).

La confirmation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document ou condition émanant de l’acheteur, y compris par courrier ou courrier électronique.

AQUACESSOIRES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande par le client.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent contractuellement l’ensemble des relations commerciales entre Piscine.com, exploité par la société AQUACESSOIRES, et tout client effectuant un achat sur le Site.

La validation d’une commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Aucune condition particulière ou document émanant du client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord préalable, exprès et écrit de la société AQUACESSOIRES.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

3. Les produits

Piscine.com ne représente aucun fabricant de produits pour piscine et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur ses sites. Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel. Les couleurs des produits sur mesure, présentées dans nos configurateurs et représentées par des pictogrammes sont présentées à titre indicatif et non contractuel, il vous incombe en cas de doute de faire la demande d'un échantillon auprès de piscine.com pour les valider. Piscine.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Les renseignements et photos communiqués sur notre site ne peuvent constituer un engagement contractuel car certaines caractéristiques ou spécificités peuvent évoluer rapidement en fonction de l'état des techniques et des matières premières disponibles.

Produits sur mesure

Pour tous les produits confectionnés sur mesure, incluant notamment liners, volets, bâches et autres articles personnalisables :

• Le nombre, les dimensions, la disposition, les options et caractéristiques spécifiques relèvent exclusivement du savoir-faire du fabricant, sous réserve du suivi strict des documents fournis par le client.

• Il est obligatoire que le client nous renvoie le document envoyé par mail, confirmant toutes les côtes et options exactes demandées. Toute commande passée sans ce retour ou avec des informations incomplètes sera considérée comme acceptée telle quelle par le client.

• Les soudures, assemblages, motifs imprimés, accrocs, trous, déchirures, plis, variations de coloris et blanchiment ne peuvent être garantis.

• Ces produits ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni susceptibles de donner lieu à un avoir, quelle que soit la raison invoquée.

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation (modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 - art. 6), le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

• Commande d’un seul article :
  En cas d’indisponibilité de l’article, le délai de réapprovisionnement sera indiqué sur la fiche produit. Si le produit est indisponible et que cette information n’est pas mentionnée sur le site, Piscine.com procédera soit au remboursement direct, soit proposera au client une alternative équivalente. Le client sera toujours notifié par e-mail, et aucune action ne sera effectuée sans son accord. Si le client refuse l’alternative, le remboursement sera effectué immédiatement.
  Si le délai de réapprovisionnement dépasse 30 jours, Piscine.com se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.

• Commande composée de plusieurs articles :
  Si un ou plusieurs articles sont indisponibles, le délai de réapprovisionnement sera affiché sur la fiche produit correspondante. Piscine.com se réserve la possibilité d’annuler les articles manquants et de procéder à leur remboursement. En cas d’indisponibilité non signalée sur le site, le client sera informé par e-mail et pourra accepter ou refuser une alternative ; sans accord explicite, aucune action ne sera prise et le remboursement sera effectué.

• Produits à disponibilité différée :
  L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

5. Prix

Les prix affichés sur le site et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les produits demeurent la propriété de Piscine.com jusqu'au complet encaissement du prix par le Site.

6. Commande

e montant minimum d’achat est de 1 euro TTC. La commande est enregistrée et validée lorsque le client clique sur le bouton "Confirmer la commande" sur la page de récapitulatif. Cette validation entraîne l’acceptation intégrale des présentes CGV et constitue une preuve de la date de passation.

Piscine.com confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Quel que soit le moyen de paiement électronique utilisé, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement via l’espace sécurisé de Monetico et de la confirmation de la commande par Piscine.com.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.
En cas de refus ou de vérification complémentaire pour des raisons de contrôle anti-fraude, le client sera informé par e-mail.

Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation de notre part.

A l'issue de cette vérification, Piscine.com se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.Le traitement des commandes, en cas d'acceptation des documents, pourra subir un délai indicatif de 24 à 48 heures. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement Piscine.com.

Les paiements par chèque ne sont plus acceptés, et aucune exception ne sera faite.
Piscine.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 14h sera traitée le jour même. Une commande passée après 14h sera traitée le lendemain (samedi et dimanche exclus).

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

    Adresse e-mail
    Nom et Prénom
    Adresse de livraison et de facturation
    Téléphone

Le client est encouragé à vérifier et corriger ses informations avant expédition. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Piscine.com ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis et se visualise sur le site dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.

Les données enregistrées par le système informatique de Piscine.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Piscine.com et ses clients.

7. Livraison

Zone de livraison et frais

Réserve de propriété

Piscine.com conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article L.624-16 du Code de commerce.

Mode de livraison et Délais

Plusieurs transporteurs et modes de livraison sont proposés. Les délais annoncés sont indicatifs et non contractuels, et des retards éventuels ne donnent droit à aucune indemnité ni annulation de commande. Piscine.com peut modifier le transporteur en fonction de contraintes géographiques ou dimensionnelles, notamment pour :

• la Corse,

• les zones de haute montagne,

• certaines zones urbaines denses comme Paris.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent entraîner l'annulation de la vente ni ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client.

Pour quelques articles très volumineux, un montant exceptionnel peut être facturé en plus des frais de port.

Politique d'expédition

Toute commande passée fait l'objet d'une politique de prise en charge immédiate et piscine.com vous indique les différentes étapes de votre commande.

Commandes volumineuses et équipements lourds
Pour les commandes de gros volumes ou poids (ex. blocs pour piscine, volets, bâches à barres), le client doit :

Vérifier l’accessibilité au site pour un véhicule poids lourd (semi-remorque).

S’assurer de la présence d’au moins une à deux personnes pour aider le livreur au déchargement.

Réception de la commande

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

    Si vous avez choisi une livraison en relais, votre colis sera disponible aux heures d'ouverture du commerçant. Vous avez alors 10 jours pour venir le retirer, sur présentation d'une pièce d'identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par SMS au bout de 5 jours.
    Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.

A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ complément de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code,  veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).

En cas d'absence lors d'une livraison à domicile, le colis pourra être déposé selon le transporteur:

    au dépôt le plus proche du transporteur dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
    si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
    les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.

Important : Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le dépôt du transporteur ou le Relais, votre colis sera retourné à Piscine.com..

En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité de refuser sa livraison. Prévenez le Service Client au 0811 261 023 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, prix d'un appel local) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

La prise en charge de la procédure ne pourra être actionnée qu'à la condition express d'un contrôle de chaque colis par vos soins et si des dommages apparents sont constatés, de réserves complètes, précises et motivées sur l'original du récépissé de livraison, accompagnées de la signature, date du réceptionnaire ainsi que la co-signature du chauffeur.

Important pour la recevabilité des réserves:

<< Le matériel voyage aux risques et périls du destinataire.>>

(Art. 100 du code du Commerce)

Lors de la livraison, il vous appartient de bien contrôler l'état et la qualité du matériel. Pensez à ouvrir vos colis devant le transporteur pour vérifier son contenu et son état. Même sous emballage intact, il peut y avoir des dommages.

Si le chauffeur refuse d'attendre, veuillez le préciser sur le bordereau avant de signer.

Comment procéder en cas d'avarie ou de manquant ?

• En cas d'acceptation de la marchandise précisez clairement sur le bordereau le nature des réserves :

Matériel abîmé ou matériel manquant s'il y a lieu en précisant le nom du produit, la quantité et l'état de l'emballage.

ATTENTION ! Les mentions << Sous réserve de contrôle qualité et quantité >> etc... sont nulles et non avenues et n'ont aucune valeur légale.

Limite de responsabilité

    En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, Piscine.com facturera les frais de réexpédition au client.
    Piscine.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
    Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par Piscine.com.

 

8. Paiement des commandes validées sur le Site

L’intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective et doit être intégralement réglée avant expédition.

Ce prix est indiqué :

• sur le panier validé par le client lors de sa commande,

• sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,

• sur la page de confirmation de paiement par virement bancaire,

• sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

Le paiement peut s’effectuer :

• soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé Monetico,

• soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires de Piscine.com (le client doit impérativement mentionner son numéro de commande dans le libellé du virement). La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral sur le compte bancaire de Piscine.com.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa, Cartes Bleues, MasterCard et American Express.
Le paiement se fait directement au moment de la commande et non au départ de la commande depuis nos locaux ou ceux de nos fournisseurs.

La boutique du site utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de Monetico, accessible via un protocole sécurisé https, afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. Piscine.com n’est jamais en possession des informations relatives à la carte bancaire du client.

Interdiction de paiements par chèques ou espèces
Les paiements par chèque ou espèces ne sont plus acceptés, aucune exception ne sera faite.

Validation de la commande
La commande d’un client ne sera considérée comme effective et confirmée qu’après validation du paiement par Monetico. En cas de refus de la part de Monetico, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site.

Piscine.com se réserve le droit de refuser tout paiement ou commande en cas de suspicion de fraude.

Preuve de paiement et transaction
Toutes les preuves de paiement et confirmations sont archivées électroniquement et constituent preuve juridique de l’ensemble des transactions passées entre Piscine.com et ses clients.

9. Étude et Conseil

Les études, conseils et préconisations techniques fournis par Piscine.com sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas l’objet de la vente. Ils ne peuvent donc engager la responsabilité de Piscine.com, la connaissance du chantier et des conditions de mise en œuvre n’étant pas portées à notre connaissance.

Il appartient à l’acheteur de faire confirmer ces conseils par son maître d’œuvre ou tout autre professionnel, qui devra tenir compte des règles de l’art applicables aux produits ainsi que de leurs prescriptions particulières d’emploi.

Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
Pour tous les produits sur mesure ou personnalisés (liners, volets, bâches, blocs spécifiques, etc.), le client doit impérativement renvoyer à Piscine.com le document contenant toutes les côtes et options exactes demandées avant fabrication.
Ces produits ne peuvent ni être échangés, ni remboursés, ni faire l’objet d’un avoir, conformément aux dispositions de l’Article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Piscine.com attire donc l’attention du client sur l’importance de vérifier soigneusement toutes les informations et mesures communiquées avant validation de la commande.

Rétractation pour les autres produits
Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation s’applique selon les conditions légales en vigueur, dans le respect du Code de la consommation.

10. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 14 jours nets à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas,accompagné d'une autorisation de notre part et d'un bon retour.

Piscine.com s’engage à concéder un Avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les articles personnalisés de type liners sur mesure ou plus généralement tous les articles issus des simualteurs sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de la part du site dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Piscine.com.

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à demander à:

Piscine.com - Service Retours

06-80-76-92-65

et devront être accompagnés d'un bon retour délivré par la société.

11. Qualité des produits

Tous les articles fournis par le Site sont neufs. En cas de réception d’un article défectueux, endommagé ou non conforme, Piscine.com s’engage à l’échanger ou à le rembourser sous réserve que le produit soit retourné :

• Dans son emballage d’origine,

• Accompagné de la facture d’achat,

• Dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis.

L’adresse de retour est à demander auprès du Service Retours de Piscine.com :

• Email : contact@piscine.com

• • Téléphone : 06-80-76-92-65

  Frais de retour :

• Les frais de retour sont à la charge du client uniquement en cas de rétractation ou pour un retour volontaire de produit non défectueux.

• En cas d’erreur de Piscine.com (produit non conforme ou livraison incorrecte), les frais de retour sont intégralement pris en charge par Piscine.com.

Modalités de remboursement :

• Si le paiement initial a été effectué par carte bancaire, le remboursement sera effectué sur la même carte.

• Si le paiement initial a été effectué par virement bancaire, le client devra fournir un RIB pour que le remboursement soit effectué par virement.

Le remboursement ou l’échange sera effectué dans les plus brefs délais après réception et vérification du produit retourné.

12. Politique commerciale

Piscine.com se réserve le droit de modifier sa politique commerciale à tout moment, sans obligation d’en informer préalablement ses clients.

En cas de détournement ou d’usage abusif d’un ou plusieurs éléments de sa politique commerciale, Piscine.com se réserve le droit d’annuler tout avantage acquis par le client du fait de cette utilisation détournée.

13. Responsabilité

Piscine.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou entretien des articles livrés au client.

Piscine.com ne pourra être tenue responsable des modifications apportées par les fabricants et/ou fournisseurs concernant la composition, les caractéristiques ou la présentation des produits proposés sur le Site.

Piscine.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des événements de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, aux catastrophes naturelles, grèves, interruptions de transport ou d’approvisionnement, pannes informatiques ou toute autre situation imprévisible rendant impossible l’exécution normale de ses obligations.

En tout état de cause, la responsabilité de Piscine.com est strictement limitée au montant total de la commande ayant donné lieu au dommage.

14. Loi applicable / Juridiction

Les relations entre les acheteurs et Piscine.com, au titre des commandes passées sur le site seront régies par le droit français.

15. Litiges

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, - *sous réserve des dispositions de l'article 48 -, de la compétence exclusive des tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Société éditrice : AQUACCESSOIRES

Siège social : AQUACCESSOIRES -23 rue Louis Pasteur 10120 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS France, immatriculée au RCS TROYES sous le numéro 797 866 233 .

Contact commercial : 01 84 23 43 53
Contact en garantie ou réclamation : 01 84 23 43 53

Hébergement : www.ovh.com

Directrice de la publication : M FESSY

16. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Piscine.com d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant Piscine.com:

    par e-mail via la rubrique « Contact » du Site
    par voie postale à l’adresse : AQUACCESSOIRES - 23 rue Louis Pasteur 10120 SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS France

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte » du site.

17. Utilisation du site internet

Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Responsabilité des utilisateurs

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Piscine.com ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo...).

18. Médiation consommateur:

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

19. Devis

• Validité des devis et remises associées

  • Toute remise accordée sur un devis est strictement liée aux articles mentionnés dans celui-ci.

  • Toute modification du contenu du devis par le client (ajout, suppression ou remplacement d’un article) entraîne automatiquement la perte des remises appliquées.

  • Un devis validé sans respecter ces conditions pourra être annulé sans préavis.

• Restrictions sur les promotions et bons de réduction

  • Les promotions et remises ne sont pas cumulables avec d'autres offres en cours, sauf mention contraire.

  • Certaines catégories de produits peuvent être exclues des promotions (ex. : kits bride, pièces détachées, etc.).

  • Les bons de réduction sont désormais appliqués uniquement sur validation préalable et sous réserve d’un montant minimum d’achat défini au cas par cas.

• Sanctions en cas de tentatives de fraude

  • Toute tentative de modification abusive d’un devis ou d’utilisation détournée d’une promotion entraînera l’annulation immédiate de la commande concernée.

  • En cas de récidive, le client sera définitivement exclu de nos services et ajouté à une liste de clients non admissibles aux offres promotionnelles.

20. Divers

Preuve

De convention expresse entre Piscine.com et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
L'acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec Piscine.com. Il s'adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Non renonciation

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des articles et chapitres et l'une quelconque des clauses, les titres sont réputés inexistants

Modification des conditions générales de vente

Piscine.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le site au moment de la commande par l'acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ATTENTION en raison de la crise sanitaire actuelle, nous ne pouvons garantir ni les tarifs (tant que la commande n'est pas passée et confirmée) ni les délais de confection des produits sur mesure, ni les délais d'expédition indiqués à titre indicatif sur les fiches produits.

Nous vous remercions de votre compréhension, prenez soin de vous

Conformément à l’Article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas, après obtention préalable d’une autorisation de retour (bon de retour fourni par Piscine.com).

Piscine.com s’engage à concéder un avoir valable 90 jours ou à rembourser l’article, sous réserve que celui-ci soit retourné intact, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation, et accompagné de la facture d’origine.

Important :

• Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

• Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (liners sur mesure, volets, bâches ou tout produit issu de simulateurs sur mesure) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de Piscine.com (produit non commandé ou erreur manifeste dans la préparation), auquel cas les frais seront remboursés.

Pour toute demande de retour, le client doit contacter :

Piscine.com – Service Retours
Tel : 06-80-76-92-65

Tout retour doit être préalablement autorisé par Piscine.com et accompagné du bon de retour fourni par nos services. Aucun retour ne sera accepté sans cette autorisation.