Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est la société AQUACCESSOIRES, SASU au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 797 866 233, dont le siège est situé 23 rue Louis Pasteur, 10120 Saint-André-les-Vergers, France, éditrice du site www.piscine.com.
Pour toute question relative à vos données : contact@piscine.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, société et n° de TVA pour les clients professionnels.
- Compte client : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), historique de commandes, avoirs, bons de réduction, listes de souhaits.
- Commandes et devis : produits commandés, dimensions et options saisies dans les configurateurs sur mesure, documents de validation des cotes, factures, échanges avec le service client.
- Paiement : statut et référence de la transaction. Vos numéros de carte bancaire sont saisis directement sur la page sécurisée de notre prestataire [E-transactions Crédit Agricole / Monetico] : nous n'y avons jamais accès. En cas de remboursement par virement, nous vous demandons un RIB.
- Contrôle anti-fraude : en cas de vérification d'une commande, les justificatifs demandés [pièce d'identité, justificatif de domicile].
- Navigation : adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs (voir notre Politique cookies).
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion du compte client | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte, ou [3] ans après la dernière connexion ou commande |
| Traitement des commandes, livraison, retours, SAV | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans en archives (prescription et garanties légales) |
| Établissement de devis et fabrication sur mesure | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le devis s'il n'est pas suivi de commande |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Prévention de la fraude au paiement et vérification des commandes | Intérêt légitime (lutter contre la fraude) | Justificatifs supprimés dès la fin de la vérification |
| Liste des clients exclus des offres promotionnelles en cas d'abus | Intérêt légitime (protéger notre politique commerciale) | [3] ans à compter de l'inscription sur la liste |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime (répondre à vos questions) | 3 ans après le dernier échange |
| Envoi d'offres par e-mail aux clients, pour des produits similaires à ceux achetés | Intérêt légitime (article L.34-5 du CPCE) ; opposition possible à tout moment | 3 ans après le dernier achat |
| Newsletter pour les non-clients | Consentement | Jusqu'au désabonnement, ou 3 ans sans ouverture ni clic |
| Mesure d'audience et publicité ciblée | Consentement (voir Politique cookies) | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données collectées |
| Gestion de vos demandes d'exercice de droits | Obligation légale | 5 ans |
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées aux services habilités d'AQUACCESSOIRES. Elles sont transmises, pour les seuls besoins indiqués, aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions et sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité :
- Paiement : pour le traitement sécurisé de votre règlement.
- Livraison : nos transporteurs et points relais, qui reçoivent vos nom, adresse, téléphone et e-mail pour l'acheminement et le suivi.
- Fabricants des produits sur mesure (liners, volets, bâches), qui reçoivent les cotes et options nécessaires à la fabrication, et vos coordonnées en cas de livraison directe.
- Hébergement : Scaleway SAS, dont les serveurs sont situés en France.
- Maintenance technique du site : TAKTIK Homesweetcom, Troyes.
- Mesure d'audience et publicité
- Expert-comptable, et autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
5. Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?
Vos données sont traitées exclusivement au sein de l'Union européenne.
6. Comment les protégeons-nous ?
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les mots de passe sont chiffrés, l'accès aux données est limité aux personnes habilitées, les serveurs sont sauvegardés et surveillés, et les paiements sont traités par un prestataire bancaire certifié PCI-DSS.
7. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@piscine.com ou à AQUACCESSOIRES, 23 rue Louis Pasteur, 10120 Saint-André-les-Vergers. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Vous pouvez vous désinscrire des e-mails commerciaux à tout moment via le lien présent dans chaque message, et modifier vos coordonnées dans « Mon compte ».
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
8. Modification de cette politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de nouveau traitement. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.