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Normes appliquables aux piscines autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.

DECRET N°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.
Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées.
Arrêté du 7 avril 1981fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.
Arrêté du 28 Septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

EXTRAITS principaux:

  • Reprise en continu pour au moins 50% des débits de recyclage par un dispositif situé à la surface
  • Au moins 1 skimmer par 25m² de plan d'eau (dans le cas de reprise par skimmers)
  • Installation de filtration assurant une durée du cycle inférieure ou égale à :
    • 8 Heures pour un bassin de plongeon
    • 4 Heures pour les autres bassins ou partie de bassin de profondeur supérieure à 1m50 
    • 1h30 pour les autres bassins ou partie de bassin de profondeur inférieure ou égale à 1m50
    • 0h30 pour une pataugeoire
  • Fréquentation maximale de 1,5 personne par m² de plan d'eau en plein air et 1 personne par m² de plan d'eau couvert.
  • Interdit de pénétrer chaussé sur les plages
  • Interdit de fumer ou macher du chewing-gum dans l'enceinte de l'établissement
  • Remplissage du bassin par bac de disconnection ou par disconneteur.
  • Au niveau bactériologique, l'eau des bassins doit satisfaire aux nombres ci-dessous :
    • Bactéries aérobies revivifiables à 37°C inférieures à 100 par millilitre.
    • Coliformes totaux inférieurs à 10 par 100ml
    • Absence totale de coliformes fécaux dans 100ml
    • Pas de germes pathogènes, notamment staphylocoques, dans 100ml.
  • L'eau des bassins traités sans acide isocyanurique doit avoir :
    • Le Chlore libre actif compris entre 0.4mg/l et 1.4mg/l
    • Le chlore total n'excédant pas de plus de 0.6mg/l le chlore libre.
    • Le pH compris entre 6.9 et 7.7
  • L'eau des bassins traités au chlore en présence d'acide isocyanurique doit avoir :
    • Le chlore libre actif au moins égale à 2mg/l (mesurée avec le DPD)
    • Le chlore total n'excédant pas de plus de 0.6mg/l le chlore libre.
    • Le pH compris entre 6.9 et 7.7
    • Un taux d'acide isocyanurique inférieur ou égal à 75mg/l
  • L'eau des bassins traités au brome, doit avoir :
    • Une teneur en brome comprise entre 1 et 2 mg/l
    • Un pH compris entre 7.5 et 8.2
  • Obligation de tenir un carnet sanitaire, paginé à l'avance et visé par la D.D.A.S.S. sur lequel sera noté chaque jour :
    • La fréquentation de l'établissement
    • Au moins 2 fois :
      • La transparence de l'eau
      • Le pH de l'eau
      • La température de l'eau des bassins
      • Les taux de chlore libre et total ou le taux de brome
    • Le relevé des compteurs d'eau
    • Les observations relatives aux opérations réalisées (lavage de filtre, vidange partielle des bassins, incidents survenus, ...etc.
    • La teneur en acide isocyanurique une fois par semaine.